...propriété. » La déclaration de 93 se distingue de celle de 89 par les dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée; la société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions , ni comme des...

...étaient inscrits dans la déclaration des droits comme une dette sacrée ; mais on y lisait aussi : « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ('). » En insistant pour qu'une semblable disposition fût placée en tète de la constitution de...

...d'autrui. Art. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres. soitenleur procurant du travail. soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sonthors d'état de travailler. Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du...

...(5) ! (1) Art. il : «La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (2) Ibid., Art. 12. (5) Art. 15. (4) V. ci-dessus, p. 209. (o) Hist. pari, de la Rcv. T. XXV, p....

...illicite et immoral. 10. La société est obligée rie pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède...

...(5) ! (1) Art. 11 : «La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » (2) Ibid., Art. 12. (3) Art. 13. (4) V. ci-dessus, p. 299. (5) Hist. pari,...

...Citoyen, made on 24th June, 1 793, by the Convention Nationale, was, on this point, oí follow« : " Art. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistence aux citoyens malheureux : soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens...

...jugement de Salomon, et lui fait adjuger l'enfant. La vraie mère s'écria : « Qu'il vive ! » « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Énoncé faible encore du premier devoir de la fraternité. Ce n'en est pas moins l'ouverture première...

...jugement de Salomon, et lui fait adjuger l'enfant. La vraie mère s'écria : « Qu'il vive ! » « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Énoncé faible encore du premier devoir de la fraternité. Ce n'en est pas moins l'ouverture première...

...est le bonheur commun , que les secours publics étaient une dette sacrée, que la société devait la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de 1793 établissait comme une sorte de franc-maçonnerie nationale et officielle...