 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, el le nombre de bulletins vérifié. — 376 — Le bureau désigne, parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Law - 1913 - 956 pages
...votent. — Alinéa 3, ajouté en 1914; il se passe de commentaires. et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906 - 516 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boue du scrutin est ouverte Jetlt nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre... 
