...aux aggravations de l'art. 333, puisque c'est aux faits prévus par l'art. 332 qu'elles s'appliquent. Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de moins de treize ans, et aggravé par la qualité du coupable ou par la coopération d'un tiers. —...

...pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; i3° L'attentat aux mœurs en etxcitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les...

...Meurtre (article 295, CP); 6°avortement(art.317, C P.); 7» viol (art. 332, §§ 1" et 2, CP); 8° attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de douze ans; tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence (art. 331,...

...1846). Tout attentat à la pudeur commis sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans accomplis, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans. La peine sera la réclusion,...

...(art. 295. CP) (S); 6° Avortement (art. 317, GP) (6); 7» Viol (art. 332, §§1* et 2, GP) (7); 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de douze ans; tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence (art. 331,...

...de France et de Bade pour comprendre au. nombre des crimes pouvant donner liea à extradition : 1° Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans; 2° L'abus de confiance, lorsque les faits auront été accompagnés de circonstances qui...

...pour comprendre aa nombre des crimes pouvant donner liea à extradition : 1° Tout attentat à l;1 pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans; 2° L'abus de confiance, lorsque les faits auront été accompagnés de circonstances qui...

...Meurtre (art. 295, GP) ; 6e Avortement (art. 317, GP) ; 7° Viol (art 332, §§ 1er et 2, GP); 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de douze ans; tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence (art. 331,...

...meurtre (art. 295, CP); 6° avortement (art. 317, CP); 7° viol (art. 33 2 , §S 1« et 2 , CP ); 8° attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de douze ans; tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence (art. 33...

...6. Avortement; 7. Viol; 8. Bigamie; 9. Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence; 10. Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide, de la personne d'un entant de l'un ou de l'autre вехе, âgé de moins de 14 ans;...