 | Berthold Delbrück - Actions in rem - 1857 - 364 pages
...von biefer Siegel: J) Stun«, @. 365, 366. 2) J'iirulHIa in Cod. til. Uli poss. Code civ. art. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...C. 2060, s., 2278. 2278. Les prescriptions dont il s'agit dans les articles de la présente section courent contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. — C. 588, 130, i76, s., 509, 1382, 2252, 2271, s. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...d'années d'absence double de celui qui manque, pour compléter les dix ans de présence. «ART. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...prœscriptio, supra, 1999 et suiv.). 2072. — Les prescriptions dont il a été traité aux n°> 2057-2071 courent contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs (art. 2278). Cette règle est conforme à l'ancienne jurisprudence (supra, n° 1962). Elle est fondée... | |
 | Louis Flandin - Gifts - 1861 - 732 pages
...laquelle il appartient ; et il porte que les prescriptions, dont il est parlé dans cette section, « courent contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. » Par son texte, cet article ne peut régir la disposition de l'art. 8 précité, qui n'existait pasalors... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...courent « contre les mineurs et interdits, sauf leurrecours « contre leurs tuteurs. » Art. 59. « fournir le supplénient du u prix, ou de se désister du contrat, si l'excé« dant est d il a « été volé une chose, peut la revendiquer pendant « trois ans, à compter du jour de la perte... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...à 2277), courent contre les mineurs elles interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. — Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou... | |
 | Edmond Subra - 1867 - 72 pages
...dans le Droit germanique, elle fut établie en France au XVIIIe siècle par une décision du Chatelet. En fait de meubles la possession vaut titre : néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une cho^e, pent la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ôWdu... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - Civil law - 1867 - 462 pages
...chose soit due. 2278. — Les prescriptions dont il s'agit dans les articles de la présente section, courent contre les mineurs et les interdits; sauf leur recours contre leurs tuteurs. SOMMAIRE. 1. Los deux premiers de ces trois articles s'appliquent seulement aux prescriptions des art.... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...(art. 2277). La prescription de cinq ans a cela de commun avec les précédentes qu'elle court même contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs (art. 2278); mais elle a cela de différent qu'elle repose en même temps et sur une présomption de... | |
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En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à... 
