 | Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 732 pages
...diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts ». SECTION IV DES EFFETS DE LA SURENCHÈRE DU SIXIÈME II arrive souvent,... | |
 | Law - 1901 - 578 pages
...libérer : " Lorsque l'obligation, décrètet-il, a été contractée sous une condition suspensive si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. " D'autre part l'art. 1150 de notre code reconnaît que le débiteur d'un corps certain et... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...entièrement périe, ou ne peut plus être livrée, sans la faute du débiteur, il n'ya plus d'obligation. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier doit la recevoir dans l'état où elle se trouve, stns diminution de prix. Si la chose s'est détériorée... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. — Civ. 1134, 1136, 1146 s., 1149, 1179, 1181, 1184, 1234, 1302 s.,... | |
 | Law - 1915 - 758 pages
...condition. Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la cltosc dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix... Négligeons le dernier alinéa de... | |
 | Mortgages - 1901 - 942 pages
...— Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix » (1). On peut soutenir, non sans quelque raison, que la cession des mardi Oo consultera avec... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. Paragraphe III. De la condition résolutoire Article 1 183. La condition... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. 
