 | Italy - Delegated legislation - 1894 - 1188 pages
...Criésis, chargé d'affaires de Grèce à Paris: ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE: M. Charles-Edouard Lardy, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...près le gouvernement de la République française; et M. Conrad Cramer Frey, membre du Conseil national suisse. Lesquels, après s'être communiqué leurs... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...E.-H. Éqertan, esquire, chevalier du très honorable ordre du Bain, son ministre plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française,...après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suh : ART. l". Des envois de fonds pourront... | |
 | France - Law - 1881 - 1404 pages
...sénateur, président du Conseil, ministre des s étrangères ; Le Conseil fédéral de la Confédération suisse: M. Jean-Conrad Kern , envoyé extraordinaire...plénipotentiaire de la Confédération suisse près la République française; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en... | |
 | International law - 1894 - 798 pages
...Parlement italien. Et le Conseil fédéral suisse : M. Charles-Edouard Lardy, envoyé exlraordiuaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération...près le Gouvernement de la République française ; Et M. Conrad Cramer Frey, membre du Conseil national suisse. Lesquels, après s'être communiqué... | |
 | Conflict of laws - 1882 - 754 pages
...le Roi des Belges : 'M. le liaron Beyens, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française....après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. — Les objets d'origine... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...Sénateur inamovible, membre de l'Académie espagnole, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1. En vue... | |
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Conseil fédéral suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près le Gouvernement de la République française ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... 
