 États confédérés du Rhin, collectivement et séparément, une alliance, en vertu de laquelle toute guerre continentale, que l'une des parties contractantes aurait à soutenir, deviendra immédiatement commune à toutes les autres.  L'Allemagne sous Napoléon Ier (1804-1811) - Page 24by Alfred Rambaud - 1897 - 484 pagesFull view - About this book
 | François Paul Émile Boisnormand de Bonnechose - 1855 - 530 pages
...confédération établissait qu'il y aurait entre °ï5ïe- l'empire français et les États confédérés une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale...l'une des parties contractantes aurait à soutenir deviendrait immédiatement commune à toutes les autres ; il conférait aux princes signataires les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...biens sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. Art. XXXV. Il y aura entre l'Empire françois et les états confédérés du Rhin, collectivement...continentale, que l'une des parties contractantes auroit à soutenir, deviendra immédiatement commune à toutes les autres. Art. XXXVI. Dans le cas... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...effets et les conditions de l'alliance offensive et défensive, véritable objet de la confédération , en vertu de laquelle toute guerre continentale que...l'une des parties contractantes aurait à soutenir devenait immédiatement commune à toutes les autres. Dans le cas où une puissance étrangère à... | |
 | Henri Léonard Bordier - Art - 1859 - 582 pages
...confédération établissait qu'il y aurait entre "<aisoq6u ' l'empire français et les États confédérés une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale...l'une des parties contractantes aurait à soutenir deviendrait immédiatement commune à toutes les autres ; il conférait aux princes signataires les... | |
 | Emile de Bonnechose - France - 1864 - 664 pages
...confédération établissait qu'il y aurait, entre l'empire français et les États confédérés, une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale...l'une des parties contractantes aurait à soutenir deviendrait immédiatement commune à toutes les autres ; il conférait aux princes signataires les... | |
 | Ignaz Jastrow - Constitutional history - 1889 - 144 pages
...conscription militaire ou recrutement, et d-impôt. Art. 35. ll y aura entre l-Etnpire français et les Etats confédérés du Rhin, collectivement et séparément,...continentale, que l-une des parties contractantes aurait à soutenu-, deviendra immédiatement commune à toutes les autres. Art. 36. Dans le cas où une puissance... | |
 | Political science - 1893 - 814 pages
...Confédération du Rhin, il existait « entre l'empereur des Français et les États confédérés, collectivement et séparément, une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale où serait engagée l'une des parties contractantes deviendrait forcément commune à toutes les autres... | |
 | Georg Frommhold - Germany - 1894 - 254 pages
...35 : II y aura entre l' Empire Fran9ais et les Etats Confederes du Rhin collectivement et separement une alliance en vertu de laquelle toute Guerre Continentale que l'une des parties contractantes aurait ä soutenir deviendra immediatement commune ä toutes les autres. II. Der Deutsche Bund, begründet... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1898 - 552 pages
...souveraineté les territoires, domaines et biens, sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. Art. 35. Il y aura entre l'empire français et les états confédérés...aurait à soutenir deviendra immédiatement commune à toutes les autres. Art. 36. Dans le cas, où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armerait,... | |
 | Dietrich Schäfer - Swabia (Germany) - 1911 - 570 pages
...35. II y aura entre l'empire francais et les etats con5 federes du Rhin collectivement et separement une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale, que l'une des parties contractantes aurait ä soutenir, deviendra immediatement commune ä toutes les autres. Art. 36. Daus le cas, oii une puissance... | |
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