 | France - 1899 - 882 pages
...Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis...double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confédéré contre les... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 902 pages
...COBTÉDÉRÉS. il septembre 1806. « En acceptant le titre de protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confédéré contre les... | |
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Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , nous avons contracté la double obligation de garantir... 
