 | Paul Mautouchet - France - 1900 - 460 pages
...dissoudre la représentation nationale, à anéantir le gouvernement républicain et à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ? » II posait en outre pour chaque accusé la question : « Est-il... | |
 | abbé Pierre Pourcher - 1900 - 748 pages
...et convaincu: 1°. d'avoir formé des conspirations et complots, tendant à troubler l'Etal par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et conire l'autorité légitime; 2°. d'avoir fait des prônes pour exciter l*s peuples au mépris des... | |
 | Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine (France) - 1901 - 522 pages
...l'incrimination générale englobant tous les accusés (conspiration et complots tendant à fomenter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime), énumère certains faits de nature à compromettre plus gravement quelques-uns d'entre eux : pour Amaud... | |
 | Paul Montarlot - France - 1901 - 610 pages
...François-Charles Gattey est complice de la conspiration tendante à troubler l'Etat et les colonies par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, en imprimant, vendant et expédiant pour les colonies des écrits... | |
 | Paul Delaunay - Mayenne (France : Department) - 1906 - 202 pages
...existé une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre 1 exercice de 1 autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse, les conjurés... | |
 | Maurice Tourneux - France - 1906 - 826 pages
...1» qu'il est constant qu'il a existé un complot entre Capel, sa femme et autres qui a opéré la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et a fait périr, le 10 août 1792, une grande quantité de patriotes; 2° que Pierre-Charles Duparc,... | |
 | 1907 - 780 pages
...Contrairement à l'usage, cette pièce était assez courte (1) : GhiHel était accusé d'avoir voulu exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et d'avoir été à Malaunay, avec les ouvriers, pour démolir une arche du chemin de fer. Dans le cas... | |
 | Hector Fleischmann - France - 1908 - 368 pages
...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du Peuple, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ; par suite de laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés... | |
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Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... 
