...trouve actuellement ouvert aux vaisseaux russes. nations, les eaux de cette mer étaient interdites au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance. Aucun arsenal militaire et maritime ne devait s'élever sur ses rives. La Turquie et la Russie ne pouvaient...

...faisait partie intégrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande <3e toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuite, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance,...

...üom 30. SKärj, bcffen 9irt. 17 beftimmte: „La mer Noire est neutralisée: ouverts à la mariue marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des l'uissances riveraines, soit de toute autre puissance." SSon biefer oime ^orbefjatt übernommenen ЗЗегрЩфЬшд...

...traité de Paris de 1856 (abrogé depuis), par lequel les ports et les eaux de la mer Noire ont été „formellement et à perpétuité (!) „interdits...puissances riveraines, „soit de toute autre puissance". M. de Martens exprime la crainte que si le canal est déclaré accessible aux navires de guerre, même...

...plus d'une de ses conditions essentielles, j En vertu de l'article 11, la mer Noire est neutralisée. Ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19. L'article 10 de la convention des Détroits...

...Russie. Mais le traité du 30 mars 1856 flt prévaloir d'autres maximes. Il neutralisa la mer Noire : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports furent, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines,...

...mars. Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations, les eaux de cette mer étaient interdites au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance. Aucun arsenal militaire et maritime ne devait s'élever sur ses rives. La Turquie et la Russie ne pouvaient...

...sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » (1) Article 11 : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes...riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les excep(1) V. Martens et Cussy, op. cit., t. VII, p. 500, 501 ; de Clercq, Recueil des traités de la...

...de l'acte du 30 mars en la teneur suivante : t Art. ii. — La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. > Art. 13. — La mer Noire étant neutralisée...

...outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance; mais, en vertu de la convention dite « des Détroits » , le passage par ces détroits n'est fermé...