| Henri François d'. Aguesseau - 1787 - 784 pages
...Sénéchauffées du KefTort , pour y être lu & publié. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mors. FAIT en Parlement le quatre Juin mil fix cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé ", DON GOIS. v.... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788 - 514 pages
...pareillement lue, publiée & regiftrée : enjoint aux fubftituts du Procureur-Général du Roi efdits fiéges d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le...jour. A Paris , en Parlement, toutes les Chambres affemblées, les Pairs y féunt, le 15 Septembre 1788. Signé LEBRET. Pour conftater d'autant mieux,... | |
| Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...autres Sièges du Rejjbrt , pour ' y être lue , publiée & regîjire'e '. Enjoint .iux Substituts du Procureur-général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour • itaas le mois ; & copies collattonnées } aujfi envoyées aux Confeils Supérieurs , pour y être... | |
| René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...Sièges des Amirautés dure fort, pour y Être lue , publiée jy regijtrée î Enjoint aux SubJiitttts du Procureur-Général du Roi , d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois , Suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le vingt-neuf Janvier mil Jept cent vingt... | |
| Félix Pallet - 1783 - 476 pages
...lues , publiées & regijlrées : Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi èfdits Sièges d'y tenir* la main, & d'en certifier la Cour dans...jour. A Paris, en Parlement , toutes les Chambres affemblèts, le quinze Mai mil fept cent foixante-dix-neuf. Signé DUFRANC. Le 20 Juin 1779 , Mgr.... | |
| 1785 - 492 pages
...ragiftré ; Enjoint aux Subilituts du Procureur Général du Roi efdits Sièges d'y tenir la rr.a'fl & d'en certifier la Cour dans le mois, fuivant l'Arrêt...ce jour. A Paris en Parlement , toutes les Chambres afTêmbices, le vingt-an Dé-. cembre mil fept cent quatre-vingt-cinq. Signé " LEBRET, M. le Duc d'Orléans,... | |
| 1780 - 400 pages
...fénéchauflees du refTort, pour y être lu publié & regiftré : Enjoint aux fubfHtuts du procureur général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la cour dans le mois faivanc l'arrêt de ce jour.- A Paris , en Parlement , toutes les Chambres aflemblées , le ij Février... | |
| Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1787 - 780 pages
...Reflbrt , pour y être lues , publiées , & regiftrées : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois. Sans que ce qui s'eft patte an fujet de ladite Conftitution puifle préjudicier à l'ordre... | |
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