...redore , pour y être lues , publiées & regiftrées : enjoint au fubftiiut du procureur -général du roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant l'atrêt de ce jour. A Paris , en parlernent , le vingt - un août mil fept - cent cinquante. impofitions...

...être lue , publiée & regißree : enjoint au Sub' ßitut du Procureur- Général du Roi audit Siège d?y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois , Juivant Varrét de ce jour. A Paris , en Parlement , les Gran d1 Chambre & Tournelle ajfemblées...

...bailliages & fence haußees du re/ort, pour y ¿tre lues, publiées & regißrees \ enjoint aux fubßituts du Procureur-général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Varrít de. et jour. A Paris , en parlement , toutes les chambres ajfemblécs , le premier Décembre...

...envoyées dans les juflices du f effort , pour y être la , publié & regißre : Enjoint aux fubßituts du Procureur-Général du Roi, d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois. Fait au Confeil fupérieur à Baßia , le treize. Septembre mil fept cents Joixante-on^e. Signé SEGUIN...

...Juftices royales du reflbrt, pour y être pareillement lu, publié & enrégiftré : enjoint aux fubftituts du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois. . . Prononcé à Touloufe en Parlement , le quatorze Juillet 1770. Collationné Lebé > Monfieur de...

...Bailliages & Sénéchauffees du rejort, pour y être lues , publiées & regiflrées ; enjoint aux fubßituts du Procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le moi;, fuivant Varrft de ce jour. A Paris en Parlement^ toutes les Chambres efftmblces , le premier...

...&put>liée , les audiences tenint , cj enregijlrie : En/oint aur fubflituts du procureur général fia Roi . d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , à peine de ri-tiition de leurs fages , fuivant l'.irrêt rendu les charnres cjfemeftres ajjemblés...

...Séné 'chauffée* du Rejfort , pour y être lue. , publiée, & regiftrée : Enjoint aux Subjtituts du ProcureurGénéral du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant t Arrêt de ce jour. A Paris , en. Parlement , le ortDécembre mil fept cent trente-fept....

...rejfbrt , pour y être, lues , publiées & enregiptrees. Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d*y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Г arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, les grand* chambre & tournelle ajjemblées, le quatorze...

...fénéchauffées du reffort T pour y être lues, publiées & regiftrées. Enjoint aux u.bilituts du procureur eu Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans...ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres afîîemblées, le ai août 1766. Signé y DUFRANC. Arrêt du Conflit d'Etat du Roi, rend* en interprétation...