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" Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d*y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Г arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, les grand* chambre & tournelle ajjemblées, le quatorze avril mil fept cent Joixante-... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 30
1780
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Le Grand Vocabulaire François ...

Dictionaries - 1769 - 610 pages
...pour y être lues , publiées & enregiftrées : l'arrêt enjoint au Subftitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant ledit arrêt. Le Procureur général de chaque Parlement envoie des copies collationnées...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...rejjort , pour y être lues*, publiées & rcgijlrées. Enjoint aux fubflituts du procU' reur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour. A Paris, en parlement , le fix août mil fept cent dix. Signé,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...aux Bailliages & Sièges du Reflort, pour y être lu, publié & enregiftré j enjoint aux Subftituts du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois. D o NN É à Rouen , en Parlement , toutes les Chambres affeinblées, le dix-neuf Août mil fept cent...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...pareillement lement lu , publié & regiftré ; enjoint aux Substituts du Procureur- ,,64 Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la. Cour dans le mois. DONNE' à Rouen, en Parlement, le vingt -fept Mars mil fept cent foixante-cinq. Par la Cour. Signé...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...Re/firt-ypour y être lues , publiées é1 regiflrées : Enjoint AUX Subftituts du Procureur Général du Roy , d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans le mois. Et fera ledit Seigneur Roy très-humblement fùplié dès ce jour & en toutes occafions , de vouloir...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...Reffort , pour y être lues , publiées & regiftréef. Enjoint aux Subjlituts du Procureur- Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mais , fuivant l 'Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , toutes les Chambres ajfcmblées , le...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...collatlonnée envoyée au Châtelet de Paris , pour y être la , publié (f regiflrê : Enjoint au SubfKtut du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour flans le mois , juivant l' Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement , toutes les Chambres ajjemblées...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 740 pages
...publiées & enregiftries. Enjoint, aux fubjtituts du procureur- général du roi d'y tenir la main t & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris , tn parlement, Us grand' chambre & tourncllc ajfemblées, le quatorze avril mil fept cent Jbixante...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...pour y être lu;s ^publiées 6' rtgiftrées : Enjoint aux Sukflituts du Procureur Général du Rot d'y tenir la main &• d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant V Arrêt de ce lour. A Paris, en Parlement , toutes les Chambres ajjemblées , le treize Mai mil fept...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 21

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...tous les curés d'en faire les publi» cations , & au fubftitut du procureur genéral » des lieux d'y tenir la main & d'en certifier la » cour dans le mois «. SECTION XXV. Jlnejl pas permis aux curés d'omettre les eérémanùi pour frauder les Droits honorifiques...
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