 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...bailliages & jenéchauflces du rejffbrt, pour y être lue, publiée & regiftrée. Enjoint aux fubftituts du procureur-général du roi, d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois, fuivant l'arrêt de ce jour. A fariî, en parlement , lé y mars 1731. Signé, DUFRANC, Fin... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...Rtjjort , pour y étri ime , publiée (f regifrée : Enjoint aux SuiJKattt du. Procureur Général du. Roi d'y tenir la main , & d'en, certifier la Cour dans le mait,fuivajtt r Arrêt de ce jour. A Paru en Parlement le dtutjt mil Jèpt cent cinquante-oeuf. Signé,... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Bailliages & Senefchauffees du RefTort de ladite Cour. Enjoint aux Subflituts du Procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, le huit Aouft mil fept cens quatorze. Colla-, donné. Signé, DONC OIS. Extrait... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1762 - 614 pages
...SénéchaufTées Se Sieges Royaux du Reffort, pour y être lues , publiées & regiflrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur-Général du Roi, d'y tenir la main & d'en certifier la Cour, au mois. Enjoint aux Officiers defdits Sieges de veiller , chacun en droit foi, à la pleine & entiere... | |
 | Pierre Jules Dudon de L'Estrade - 1762 - 320 pages
...Reflbrt , pour y être lues , publiées 8c regiftrées. Enjoint aux Subftituts du Procureur -Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans quinzaine. Enjoint aux Officiers defdits Siéges, de veiller , chacun en droit-foi , à la pleine &... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...Sénéchaufiées du reffort, pour y être pareillement lues , publiées & enregiflrées ; enjoint aux Subftituts du ProcureurGénéral du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , & au ProcureurGénéral du Roi de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Autre Arrêt... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1764 - 480 pages
...du Procureur du Roi , fur les ,, lieux, aux Procureurs dùdit Seigneur en „ Cour Eccléfiaftique, d'y tenir la main „ & d'en certifier la Cour dans le mois Prononcé par M. le Prémier Préftdeut de Lamoignon, le 18 Février 1677. L'abolition du Congrès... | |
 | Jean-Aimar Piganiol de La Force - Paris (France) - 1765 - 504 pages
...fort, pour y erre lues, publiées & re» giftrées. Enjoint auxSubftituts duPro« ctireur-Général da Roi d'y tenir la « main , & d'en certifier la Cour dans » le mois , fuivant l'Arrêt de ce jour, n A Paris , en Parlement , toutes les •jj Chambres a(Temblées , le fept Septern« bre mil fept cent... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...pour y être pareillement lu , publié & regiftré : Enjoint aux Subftituts du. Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois ; ladite Requête fignée du Procureur Général du Roi. Oui le rapport de Me Jean-Jacques de Fa«jonel,... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...publié & reçiftré : enjoint aux Subftituts du. Procureur- Générai du. Roi d'y tenir la main , (f d'en certifier la Cour dans le mois ,fuivant l'Arrêt...ce jour. A Paris en Parlement , toutes les Chambres ajfcmblées , le treize Mai mil fept cent foixante-huit. Signé DUFRANC. FI N. APPROBATION. J'Ai lu... | |
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Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d*y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Г arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, les grand* chambre & tournelle ajjemblées, le quatorze avril mil fept cent Joixante-... 
