 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...HauteCour impériale. TITEE VII. — Des serment. 5a. Dans les deux ans qui suivent son avénement ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'Empire y Des ministres , Des grands officiers de l'Empire , Prête serment au peuple français sur l'Evangile... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...de la cour impériale. TITRE VII. Des Serment. fi2.' Dans lés deux ans qui suivent son avénement , ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires...grands officiers de l'empire, Prête serment au Peuple francais sur l'Evangile, et en présence Du sénat, du conseil d'Etat , du corps législatif, du tribunal... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...sénatns-consulte du a8 floréal an la : «'. Art. 5ï. Dans les deux ans qui suivent son avènement... , l'Empereur, accompagné des titulaires des grandes...officiers de l'empire , prête serment au peuple français «ur l'évangile , et en présence du sénat , du conseil d'état , du corps législatif, de la cour... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...haute-cour impériale. TITRE VII. Des sermens (i). 52. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires...ministres, Des grands officiers de l'empire, Prête serinent au peuple français, sur l'Evangile , et en présence : Du Sénat, Du Conseil-d'Etat, Du Corps-Législatif,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...sermens. -'•-. Dans les deux ans <|iii suivent bon avènement ou sa majorité, l'erajifriur, accuinpgné Des titulaires des grandes dignités de l'empire,...français sur l'Évangile, et en présence : Du sénat , Da conseil d'état , Du corps législatif, Du tribunal , De la cour de cassation , Des archevêques... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...de la gloire du peuple français.» 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné . , Des titulaires des grandes dignités..., Des grands officiers de l'empire, Prête serment sur l'Évangile et en prê&ence , Du sénat, Du conseil d'état, Du président et des questeurs du*,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...de la gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné Des titulaires des grandes dignités de...Des ministres , Des grands officiers de l'empire, Prèle serment sur l'Évangile et en pmeuce, Du sénat, Du conseil d'état, Du président et des questeurs... | |
 | G. Toussaint - Precedence - 1845 - 424 pages
...L'EMPEREUR. (Sénatus-consulte do 38 floréal an xn, art. 52.) Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité , l'Empereur, accompagné des titulaires...Légion d'honneur, de la comptabilité nationale, des présidents des cours d'appel, des présidents des collèges électoraux, des présidents des consistoires,... | |
 | G. Toussaint - Precedence - 1845 - 414 pages
...L'EMPEREUR. (Sénatus-consulte du 28 floréal an xn, art. 52.) Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'Empereur, accompagné des titulaires...sénat, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, de la cour de cassation, des archevêques, des évèques, des grands officiers de la Légion... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1845 - 492 pages
...présence des grands dignitaires, des grands officiers, des ministres, du conseil d Etat, du Sénat, du Corps Législatif, du Tribunat, de la cour de cassation, des archevêques, des évêques, des présidents des cours de justice, des présidents des colléges électoraux, et des maires des trentesix... | |
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Dans les deux ans, qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'empire, des ministres, des grands officiers de l'empire, prête serment au peuple français sur... 
