 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...l'empire préside un collège électoral. VII. Des serment». Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité , l'empereur, accompagné des titulaires...des grandes dignités de l'empire , des ministres et des grands officiers de l'empire , prête serment au peuple français, en présence du sénat, du... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...la haute cour impériale. TUBE vil. Des serments. 5a. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa- majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires...dignités de l'empire, Des ministres , Des grands ofliciers de l'empire , Prête serment au peuple français sur l'Évangile, et en présence du sénat... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...la haute cour impériale. TITRE VIL DU SERMENT."' 52. Dans les deux ans qui .suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné Des titulaires...grandes dignités de l'empire, Des ministres, Des grands-officiers de l'empire. Prête serment au peuple français sur l'Evangile et en présence Du... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...les deux ans qui suivent son avénement ou sa majorité, l'empereur, accompagné — Des titulairrs des grandes dignités de l'empire, — Des ministres,...d'honneur, — De la comptabilité nationale, — Des pré(I) Le titre v est relatif aux grandes dignités de l'empire. Ie titre vi est relatif aux grands... | |
 | 1852 - 332 pages
...procès-verbal de la prestation du serment. 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné — Des titulaires des grandes dignités...Des grands officiers de l'empire, — Prête serment sur l'Évangile, et en présence — Du sénat, — Du conseil d'État, — Du président et des questeurs... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...suivent son avénement ou sa majorité, l'Empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire, prête serment au peuple français sur l'Évangile, et en présence du sénat, des grands officiers de la Légion d'honneur. LIV. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions,... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...et de la gloire du peuple français. 5V. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent accompagné : des titulaires des grandes dignités de l'empire, des ministres, des grands oflTiciers de l'empire, proie sermenl sur l'Evangile, et en présence du sénat, du conseil d'Etat,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...majorité, porte l'article 52 du sé.iatus-consulle du 23 floréal an XII (18 mu 1804.), l'Empei'Cur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire, des ministres, des grands officiers de IT'Mpire, prêli; surinent au peuple français sur l'Evangile, et, en présence du sénat, du conseil... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...« du peuple français. » Art. 54. « Avairt de commencer l'exercice <te ses fonctions, le régent, de l'ouvrage • fait. » Art. 89. « Si l'édifice...périt en « tout ou en partie par le vice delà constr sur l'Uvjtngjiile, eaa présence : Du Sénat, Du Cïijieil d'État, « Du président et des questeurs... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...« du peuple français. » Art. 54. « Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné : « Des titulaires des grandes dignités de l'Empire, « Des ministres, « Des grands officier* do l'Empire, « Prête serment sur l'Evangile, en présence : « Du Sénat, a Du Cjqseil... | |
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Dans les deux ans, qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'empire, des ministres, des grands officiers de l'empire, prête serment au peuple français sur... 
