 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront...et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. » Fait à... | |
 | France - Law - 1823 - 1076 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (LS) Signé... | |
 | Europe - 1823 - 588 pages
...force et valeur que s'il e'toit inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le ^ Mai l'an de grâce mil huit... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS... | |
 | France - Law - 1826 - 974 pages
...convention» de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront Changées en même temps. F 4 En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 26 Janvier, l'an de grâce i Satf. (LS) (LS) Signé \e Prince DE PoLiGNAC.... | |
 | Europe - 1826 - 838 pages
...additionnels auront la même Coree et valeur que s'ils étoient insérés, mdt à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tents. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposée le cachet... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...additionnels auront la même furcc et vali-iir que s'ils étaient insérés, mot à mot dnns la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées eu même temps. Il sera accordé réciproquement dans toutes les coluuu's de la France ¡«ч mêmes... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot a mot au traité de ce jour. 1I sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait a Paris le 20 novembre l'an de grâce... | |
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insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... 
