 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...modification à tous les autres offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. Toute Administration a la faculté de recourir, si...modification importante dans la valeur de sa monnaie. AKT. III. — 1. Sont considérés comme encombrauts : o) les colis dépassant lm 50cm dans un sens... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...les autres offices de l'Union par l'intermédiaire du bureau international. 3. Toute adminislraliou a la faculté de recourir, si elle le juge nécessaire,...modification importante dans la valeur de sa monnaie. III 1. Sont considérés comme encombrants : a. Les colis dépassant 1 m. 50 dans un sens quelconque... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...néerlandaises . . . . tossie Son îtidi , ' — cccxc 15 .lunlo. Alemania, Austria, Bélgica, ele. l'entente prévue au paragraphe précédent en cas...modification importante dans la valeur de sa monnaie. Art. III. 1. Sont considérés comme encombrants: a) Les colis dépassant lm Suc™ dans un sens quelconque;... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...modification à tous les autres Offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. Les fractions monétaires résultant, soit du complément...correspondances insuffisamment affranchies, soit de la fixation des taxes des correspondances échangées avec les pays étrangers à l'Union ou de la combinaison... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...modification à tous les autres Offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. Toute Administration a la faculté de recourir, si...nécessaire, à l'entente prévue au paragraphe précédent eu cas de modification importante dans la valeur de sa monnaie. m. Colis encombrants. 1. Sont considérés... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...autres offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. Toute administration à la faculté de recourir, si elle le juge nécessaire,...de la Convention, peuvent être arrondies par les administrations qui en effectuent la perception. Mais la somme à ajouter de ce chef ne peut, dans... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...modification à tone les autres offices de l'union par l'Intermédiaire dn bureau International. 3. Toute administration a la faculté de recourir, si elle le juge nécessaire, u l'entente prévue an paragraphe procèdent en cas do modification Importante dans la valeur de sa... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...et au plus tôt 15 jours après leur notification par le Bureau international. •' '; '"• 8. — Les fractions monétaires résultant, soit du complément...correspondances insuffisamment affranchies soit de la fixation des taxes des correspondances échangées avec les pays étrangers à l'Union ou de fa combinaison... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 304 pages
...10 paras 1 centavo de piastre Inde portugaise .... Russie Salvador Siam Suède Turquie Urueuav . 8. Toute Administration a la faculté de recourir, si elle le juge nécessaire, à l'enteute prévue au paragraphe précédent en cas de modification importante dans la valeur de sa... | |
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... l'administration de ce pays doit s'entendre avec l'Administration des Postes suisses pour modifier les équivalents ci-dessus ; il appartient à cette dernière administration de faire notifier la modification à tous les autres offices de l'Union... 
