 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. ARTICLE PREMIER — Les hommes naissent... | |
 | Monique Dumais - Women's rights - 1992 - 140 pages
...que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien... | |
 | Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - Political Science - 1996 - 1278 pages
...droits de l'homme et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c; Gorgias, 507e. 15... | |
 | Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...naturels, inalienables et sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa die liberale spanische... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen: I. Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article premier - Les hommes naissent... | |
 | Nelly Schmidt - Antislavery movements - 2000 - 1248 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant <!tre à chaque instant' comparés avec le but de toille institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dis principes simples et incontestables, tournent toujours au nKiinfïcn de la constitution cl au bonheur... | |
 | Antoine Char - Language Arts & Disciplines - 2002 - 199 pages
...que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par le froid extrême... | |
 | Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet... | |
 | Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
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... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
