...afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : « Art. I-. Les hommes naissent et...

...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art. i". Les hommes naissent et demeurent...

...actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés am; le but de toute institution politique , en soient...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Êire-Supréme , les droits saivans de l'homme et du citoyen : Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent...

...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. 1fr. Les hommes naissent et demeurent...

...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,..., fondées désormais sur des principes simples et incon• testables, tournent toujours au maintien de la constitution el au bonheur de tous. En conséquence;...

...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En...

...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dès principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution , et au...

...respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la...conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare leg articles suivans. limite que la conscience même de celui qui l'exerce, laquelle lui interdit d'en...

...les actes du » pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, » pouvant être à chaque instant comparés avec le » but de toute institution politique...de tous. » En conséquence, l'Assemblée nationale re}> connaît et déclare, en présence et sous les ausM pices de l'Etre suprême, les droits suivans...

...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ¿Ire à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; aGn que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables...