 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...afin que les actes du pouyoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but da toute institution politique , en soient plus respectés...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de l'Ètre-Suprême , les droits suivans de... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 436 pages
...i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART. Ier. Tous les hommes naissent égaux et libres; aucun d'eux n'a plus... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...que les actes du pouvoir législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...réclamations des citoyens, fondées désormais sur d«s principes .simples et incontestables, tournent toujours 'acr maintien delà Constitution et au... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...principes simples et incontestables , tournent toujours an maintien de la constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...droits et leurs devoirs ; afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique...et DÉCLARE, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les DROITS suivans de l'Homme et du Citoyen. Examen critique , par Bentham et Dumont.... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque iuslanl comparés avec le but de tonte institution politique, en soient plus respectés;...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. « Art. icr. Les hommes naissent et... | |
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... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
