 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, poufant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...soient plus respectés; afin que les réclamations des ciloyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 pages
...leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique...conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. » ART. I. Tous les hommes naissent égaux et libres; aucun d'eux n'a plus de... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 604 pages
...leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. »ART. I. Tous les hommes naissent... | |
 | P. Lepage - 1820 - 542 pages
...les actes du pouvoir » législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouj) vaut être à chaque instant comparés avec le » but de toute institution politique, en soient » plus respectés ; afiu encore que les récla» mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ètre«à chaque instant Comparés avec le but de toute institution politique...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). NOTES DE 1.' AUTEUR SUE CETTE DÛCLiBATION. (a] Ce début est remarquable par l'ambition des pensées... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
..., pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en «oient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). DE L'AUTEUR SUE CETTJJ (<i} Ce début est remarquable par l'ambition dm pensées, par l'obscurité,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...que les actes du pouvoir législafif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaqiyî instant comparés avec le but de toute institution politique,...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent... | |
 | 1822 - 464 pages
...afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et... | |
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... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
