 | Léon Bigot - Paris (France) - 1871 - 184 pages
...publiques, « soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des « gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou « distribués, mis en vente, ou exposés...lieux « ou réunions publics, soit par des placards et affi« ches exposés aux regards du public, aura provoqué « l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Antoine Giboulot - 1872 - 146 pages
...contraventions par des moyens de publication déterminés. 146. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1228 pages
...1819, que je vous demanderais de viser dans l'article 3 de notre loi est ainsi conçu : 334 335 ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis pn vente ou exposés... | |
 | J. C. Barbier - 1873 - 298 pages
...publics; — dans des écrits, des imprimes, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics; — enfin dans des placards et affiches exposés aux regards du public. 4. Vagabondage ou mendicité.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1873 - 816 pages
...publique aux crimes ou délits. Art. l«r. Quiconque, soit par des discours tenus, soit par dus cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1873 - 670 pages
...2 de la même loi. L'art. 1" répute complice « quiconque, soit par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins;, des I,T.IMIIV.-. dopeintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en teuU» ou exposés... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...lieux ou réunions publiques, soit par des écrits imprimés ou non, des dessins, gravures, peintures, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, sera punie d'un emprisonnement... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis ; Ceux qui , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics; soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente, ou exposés... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée... | |
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... imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la... 
