 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...être également répartie entre lous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de ia contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en délerminer la quotité... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...XIII. Pour l'entrelien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en i aison de leurs facultés. » L'article XI de vos fameux arrêtés du 4 août est ainsi conçu : «Les... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...la nécessité de la contribution publique, de la consent ir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quolité , J'assiette, le recouvrement... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité de h contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citqyens, ont lé dfflit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas, la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
