 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées du gouvernement. Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ne troublera en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; que le gouvernement... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evèques, XIII. Sa Sainteté, pour le bien de h paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ш ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...dans toutes les églises catholiques de France pour la république et pour les consuls. Dans l'article 13, « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...troubleront en » aucune manière les acquéreurs des biens ecclé» siastiques aliénés et qu'en consé quence, la pro» priété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...toutes les églises catholiques de France pour la république et pour les consuls. Dans l'article 13, <c Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...troubleront en » aucune manière les acquéreurs des biens ecclé» siastiques aliénés et qu'en consé quencç, la pro» priété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la dispositon des évoques. «Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Marie Camille Alfred vicomte de Meaux - France - 1868 - 506 pages
...il n'est phis question des lois de la République, et il est dit : « SS, pour le bien de l.-i pais et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, etc. » Dans le projet français, l'article relatif... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
..., atque alia quœ non alienata sunt, cultui necessaria, episcoporum disposition! tradentur. ARTICLE 13. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'un conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques! ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété do ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1869 - 730 pages
...il n'est plus question des lois de la République, et il est dit : « Sa Sainteté, pour le bien do la paix et l'heureux rétablissement de la religion...catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs nu troubleront les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, » etc. a Dans le projet français,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 820 pages
...déjà consommées. Voici le seul article du Concordat où il en soit question ; c'est l'article lo : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix « et l'heureux rétablissement de la religion ca« tholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, * ne troubleront en aucuae manière les acqué•... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
