 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...Saratsika, et ira aboutir Kalarnori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entro les deux Empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes lixcront. dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. Акт. 21. — Le territoire cédé... | |
 | Karl Robert Graf von Nesselrode - Europe - 1856 - 332 pages
...de la rivière de Yalpoukh jusqu'à la hauteur de Saratsika et ira aboutir à Katamori sur le Pruth En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. » En vertu de ce même article, les délégués des Puissances contractantes étaient appelés à... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont 'de ce point, l'ancienne frontière, entre...ses détails le tracé de la nouvelle frontière. ARTICLE 21. Le territoire, cédé par la Eussie, sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saralsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre...détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART 2l. — Le territoire, cédé par la Russie, sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime-Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés,... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre...ses détails le tracé de la nouvelle frontière. ABT. 21. « Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la... | |
 | Antony Babel - Bessarabia (Moldova and Ukraine) - 1926 - 392 pages
...fluviale. Thèse de la Faculté de droit de l'Université de Genève. 1926 à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre...ses détails le tracé de la nouvelle frontière. l » Les bouches du Dniester et la ville de Cetatea Alba (Akkerman) restaient donc aux mains de la... | |
 | Alexandru V. Boldur - Bessarabia (Moldova and Ukraine) - 1927 - 428 pages
...gén., t. XV, p. 770ets. STURDZA : Acle si documenle, Ibidem, vol. ÏI. L'article 21 suivant dit:« Le territoire cédé par la Russie sera annexé à...Moldavie sous la suzeraineté de la Sublime Porte ». La séparation d'une partie de la Bessarabie était un des points du programme de l'Autriche, cette... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 482 pages
...rivière de Yalpuk, jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth. Eu amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. » En vertu de ce même article, les délégués des Puissances contractantes étaient appelés à... | |
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Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des puissances... 
