 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des Etats de la Confédération Germanique el le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération,...les prérogatives et privilèges dont jouiront les aulres : lemands. i La Ville de Luxembourg sera considérée, sous i militaires, comme forteresse de... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Luxembourg, avec tontes les prérogatives et рчviléges dont jouiront les autres princes allemand. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...comme forteresse de la confédération. Le grand -duc aun toutefois le droit de nommer le gnuverneir el commandant militaire de celle fo-tercss , sauf l'approbation... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Germanique et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme Grand-Duc de Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de la dite... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Germanique, et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de celte Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de celte forteresse,... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Gran.'lDuc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique, et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération,...-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Austria - 1859 - 226 pages
...Hadamar et Dietz, formera » un des États (Je la Confédération germanique, » et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le » système de cette Confédération...comme grand— » duc de Luxembourg, avec toutes les prérogati» ves et privilèges dont jouiront les autres princes » allemands. » Des dispositions... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...germanique, et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette Confédération comme grandduc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
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Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. 
