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" A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 35
by France - 1826
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840 - 488 pages
...du zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre service pendant toute la guerre nous le font désirer. » A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné,...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1840 - 488 pages
...du zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre service pendant toute la guerre nous le font désirer. » A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné,...
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Histoire générale de Languedoc: avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic - Languedoc (France) - 1846 - 1054 pages
...dame et mère, de notre très-cher frère le duc d'Anjou, de plusieurs grands cl notables personnages de notre conseil, et de Notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, avons confirmé et confirmons, eu tant que besoin est, l'édit du mois d'octobre 1G49, portant révocation...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...nous ne soyons disposés à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre conseil et de notre certaine science, pleine puis12 sauce et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...
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Histoire de la Fronde, Volume 1

comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - France - 1841 - 478 pages
...voulaient entreprendre sur le gouvernement » de l'État qui n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine » science, pleine puissance e autorité royale, nous avons dit et i 8 février 1641. HISTOIRE DE LA FRONDE. » déclaré que notredite...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1843 - 1422 pages
...capables de faire cesser les abus , et de rendre uniforme la manière de procéder en cette matière. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous, en expliquant et interprétant , en tant que besoin est ou serait, ce qui est porté à cet égard...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

France - 1843 - 750 pages
...cherché à opérer le même produit en établissant, comme par le passé, un troisième vingtième. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine 'science , pirulí puissance et autorité royale,, nous avons dit, statué et'ordonné ; el par mitre présent...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...l'administration des affaires de la communauté, et nous ont ensuite proposé les moyens de les prévenir. A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aimé oncle le due d'Orléans, régent, de notre très-cher et très-aimé cousin...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons,...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous nvons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et...
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