 | Alcide Beauchesne - France - 1870 - 630 pages
...de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. ART. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issue de la messe,... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidele? à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. ARTICLE 3. Le serment sera prêté en jour de Dimanche , à l'issue de la Messe... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1872 - 482 pages
...diocèse, ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Cette obligation était imposée aux évêques, curés non supprimés, vicaires... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...diocèse, de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (1), savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs-diocèses ou dans leurs cures... | |
 | abbé Winterer - Alsace (France) - 1876 - 330 pages
...par les articles 21 et 38 de la Constitution civile : de jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout...constitution décrétée par l'Assemblée nationale; faute de quoi ils seraient déclarés déchus de leurs fonctions et remplacés suivant le mode prescrit... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1877 - 606 pages
...par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. l Cependant trois prêtres oratoriens donnèrent aussi à Autùn le scandale... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pages
...par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. * Cependant trois prêtres ojratoriens donnèrent aussi à Autun le scandale... | |
 | Auch (France) - 1878 - 594 pages
...Tous, unanimement et conjoiûtement, jurèrent de rester à jamais fidèles à la Loi, à la Nation et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger en par(1) Délibération du 25 juin 1790. ticulier les propriétés... | |
 | 1879 - 776 pages
...séparément ont prêté le serment solennel d'êtres lidéles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Quant au sieur prieur-curé de Saint-Martin qui est actuellement retenu chez... | |
 | France - 1880 - 582 pages
...fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évêques, ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient... | |
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... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
