 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent traité. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...Puissances signataires du Traité Général, annexée audit Traité, et aura même force et valeur que ai elle en faisait partie intégrante. Cette Convention...des Détroits admettra l'exception, applicable aux stationnaires, mentionnée dans l'Article précédent. 4. Populations Chrétiennes sujettes de la Porte.... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni . annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annullée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...qu'elles se réservent d'entrenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires dn présent... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent... | |
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... qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des... 
