 | François-Alphonse Aulard - France - 1914 - 344 pages
...droit de paix j et de guerre (art. 4) , la Constituante avait déclaré \ « que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue...qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la IU berté d'aucun peuple ». Et cet article fut inséré dans la Constitution de 1791. A cette déclaration... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...criminel de lèse-nalion; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification, si le... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté au milieu... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative... | |
 | Jean-Paul Bertaud - France - 2000 - 230 pages
...révolutionnaire 22 mai 1790, l'Assemblée nationale constituante proclamait que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue...faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais la force contre la liberté des peuples. Cette déclaration de paix au monde était moins dictée par... | |
 | Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai, Assemblée... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
