...publique le chemin de fer reliant la partie sud de la mine de Cliampigneulles au chemin de fer de l'Est. La présente déclaration d'utilité publique sera...accomplies dans le délai de dix-huit mois à partir du présent décret. Art. 2. — MM. Simon, Lemut et O, Keller et Bourgeois, sont autorisés à construire...

...considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit...mois à partir de la date du présent décret. Art. ¿. — Est approuvée la convention passée, le 5 janvier 1807, entre le ministre des travaux publics,...

...Dommartin-sous-Amance, et d'un raccordement à voie normale sur cette ligne, près la gare d'EulmontAgincourt. La présente déclaration d'utilité publique sera...non avenue si les expropriations nécessaires pour fexécntion dudtt chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois à partir du...

...siège d'exploitation de la partie sud de la mine de Champigneulles au canal de la Marne au Uhin. ta présente déclaration d'utilité publique sera considérée...accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir du présent décret. Art. 2. — la Société Simon, LemutelO, Keller et Bourgeois esl autorisée à...

...Chamonix au Montenvers. 2. Cette déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour...l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à partir de la promulgation de la présente loi. 3. Le département de la Haute-Savoie...

...d'utilité publique sera considérée comme non avenue si les expropriations nécessaires à rétablissement dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois à partir du présent décret. Art. 2. — La société des aciéries de Longwy est autorisée à construire...

...considérée comme 'ion avenue si les expropriations nécessaires à l'établissement dudit •mi'i de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois ' partir du présent décret. 2. La société des aciéries de Longwy est autorisée à construire...

...prolongeant l'embranchement qui relie ledit siège n° 1 au chemin de fer de la Cie du Nord, à Lens. La présente déclaration d'utilité publique sera...l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies tans le délai, de dix-huit mois à partir de la date du présent décret. Art. 2. — La Cle des mines...

...expropriations nécessaires pour l'exécution dudit prolongement ne sont pas accomplies dans un délai de six mois à partir de la date du présent décret. Art. 2. — La ville d'Orléans est autorisée à pourvoir à la coustruclion et à l'exploitation du prolongement...

...publique sera considérée cornu nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour Texéc tion dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de di huit mois, à partir de la date du présent décret. 2. La Compagnie des mines de houille d'Anichc...