 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...1836, en ce que s'il résulte bien de ces dispositions que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les rues, ce qui comprend la démolition ou la réparation des bâtiments qui... | |
 | Law reports, digests, etc - 1852 - 516 pages
...I", de la loi des 19-22 juillet 1791, elles sont spécialement chargées de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, d'en écarter ce qui peut causer des exhalaisons nuisibles, d'ordonner la démolition des bâtiments... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 742 pages
...réglementaire, les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés n de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 13 décembre 1789), » ils... | |
 | Economics - 1852 - 984 pages
...réglementaire , les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité etdela tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 14 décembre 1789), ils sont,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1852 - 544 pages
...réglementaire , les maires occupent la placé la moins élevée , mais non la moins considérable. Chargés a de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices pu blirs (loi du \k décembre 1789) » ,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...qui a rapport à la voirie. 6" Elle fut enfin chargée, au même titre, de faire jouir les habitants d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 51.) C'est de ces dernières attributions,... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...et déléguées par elle aux municipalités. » ART. 5O. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sont : de faire jouir les habitants des avantages...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » LOI DU 16-M AOUT 1790. TITM II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...au pouvoir municipal , sous la « surveillance et l'inspection des assemblées ad• mînistratives, sont de faire jouir les habitants « des avantages...police, notamment « de la propreté, de la salubrité, et de la tran« quillité dans les rues, lieux et édifices pu« blies, n « Le législateur n'entendait... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 508 pages
...août 1790 et 46, lit. 1" de la loi des 19-22 juillet 1791, chargent les administrations communales de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité dans les rues , lieux et édifices publics ; qu'elles leur confèrent aussi le... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (administrations de départements), sont : de faire jouir les habitants des avantages...notamment de la propreté, de la salubrité, de la santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le pouvoir municipal était... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
