...refusa, et son avis , du 10 mai 1811, fut approuvé le 17 du même mois. Il est ainsi conçu : « Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport du ministre de la police tendant à établir qu'il est nécessaire de se pourvoir de permis de port...

...décret ci-dessus, est ainsi conçu : Avis du conseil d'Etat du 28 août 1810. « Le conseil d'Etal, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la scclion de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à autoriser le maire de...

...curés et desservants, des biens restitués auxquels ils croient avoir droit. « Le conseil d'Elat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté,...finances sur celui du ministre de ce département, relatif à des abus qui se seraient introduits dans plusieurs déparlements de l'empire, 1' a l'occasion...

...Conseil, approuvé le 25 therm, an xn, soit inséré au Bulletin des lois. Av. C. D'ÉT. 24 mars 181t. Le Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné...par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, ayant pour objet de faire examiner si les...

...si les articles 39 et 40 du décret du 5 février 1810 sont applicables aux auteurs dramatiques. Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions...

...d'honneur. ( Séance du 23 janvier 1808.) Au palais impérial des Tuileries, le 2 février 1807. Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné...par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décréter que les traitements...

...rien innové quant aux droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné...par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si...

...1778. Ce Conseil émit, le 18 août 1811, l'avis suivant : Le CONSFIL D'ETAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur relui ihi grauiljuge ministre delà justice, tendant à faire décider si l'article...

...produire d'autres pièces que celles qui se trouvaient à bord? Le CONSEIL D'ETAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du graudjuge ministre delà justice, tendant à faire décider si l'article...

...1778. Ce Conseil émit, le 18 août 1811, l'avis suivant : Le CONSEIL D'ETAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grandjuge ministre de la justice, tendant à faire décider si l'article...