...bureaux de charité et institutions de bienfaisance. ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 3 juillet ls'ili, pour les besoins de l'exercice 1817. La présente loi , discutée , délibérée...

...ressources des communes, aux travaux entrepris dans le but d'occuper les classes ouvrières. ART. '-'. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources créées par la loi de finances du 3 juillet 1846. La présente loi , disculée, délibérée et adoptée...

...2" Un crédit de 1,800,000 fr. »ur l'exercice 1849, ci...., 1,800,000 Total 2,000,000 « Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources affectées aux besoins des exercices 1848 et 1849. >• (Adopté.) (L'ensemble du décret est mis aux...

...fr. 59 c., montant des nouvelles créances constatées sur ces exercices, suivant l'état ci-annexé. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par...la présente loi au moyen des ressources accordées pour les besoins de l'exercice 1819. MINISTÈRE DE 1,'lNBTRITCTION ITUMOI i BT DES CCI/TES. SERVICE...

...supplémentaire de 3 millions, applicable aux travaux du chemin de Paris à Châlon. » (Adopté.) « Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi an moyen des ressources accordées par la loi du 13 mai 1849 pour les besoins de l'exercice 1819. »...

...l'Assombke nationale, et recevra la plus grande publicité possible. » — Adopté. « Art. 5. 11 est pourvu à la dépense autorisée par la présente...des ressources accordées par la loi de finances du 19 mai 1849 pour les besoins de l'exercice de (850. » — Adopté. M. DE DAMPiEitnK. Vous venez de...

...condamnations en matière correctionnelle.) 5 3,000 TOTAL 1 63,ooo 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de iinauces de Délibéré en séance publique, à Paris, le i" Juin iS5o. Le Président et les Secrétaires,...

...dette flottante. En conséquence, je propose à l'Assemblée de voter un art. 2 disant ceci : « II sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources de la dette flottante. » M. tu PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée. Elle a entendu. . . M. MORTIMER...

...savoir : SERVICE DES POSTES. Chapitre LXVIII. Dépenses diverses. (Transport des dépêches.] 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des res.ources accordées par la loi du budget i l'exercice 1849. Délibéré en séance publique, à Paris,...

...de l'empereur Napoléon à l'église des Invalides et pour la construction de son tombeau. « 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...loi au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 10 août 1839, pour les besoins de l'exercice 1840. . Au palais des Tuileries, le 12...