 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...ARTICULUS il. Poterunt iidem episcopi haARTICLE 1 1 . CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. , ART. \\. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...aux cures. |! Leur -choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ' 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir nn chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte, seraient... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...consentement du gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...consentement du gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...cures ; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le trouvera ement. ART. 11 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que IP gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12 Toutes les églises métropolitaines , cathédrales... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le Gouvernement. t 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. t 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
