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" La ville de Paris et tous ses habitants sans distinction seront tenus de se soumettre sur-le-champ et sans délai au roi , de mettre ce prince en pleine et entière liberté , et de lui assurer, ainsi qu'à toutes les personnes royales, l'inviolabilité... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 35
by Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802 - 14 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 852 pages
...à l'instant sous leur sauvegarde immédiate; leurs personnes, leurs biens, leurs effets seront sous la protection des lois, et il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux; 8° La ville de Paris et tous ses habitants sans distinction, seront tenus de se soumettre...
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Revue historique et archéologique du Béarn et du pays basque

Basques - 1923 - 780 pages
...combinées de leurs Majestés l'Empereur et le Roi de Prusse ADRESSE Aux habitants de la France (2) « La ville de Paris et tous ses habitants sans distinction seront tenus de se soumettre sur le champ et sans délai au Roi. (1) II existe au dossier une traduction française qui paraît...
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Revue du progres politique, social et littéraire

1840 - 484 pages
...Paris ! Rappelons maintenant le langage que tenaient les premiers envahisseurs de notre patrie : « La ville de Paris et tous ses habitants, sans distinction,...soumettre sur-le-champ et sans délai au roi, de mettre « ce prince en pleine liberté et de lui assurer, ainsi qu'à toutes les « personnes royales, l'inviolabilité...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Marie-Joseph-Louis-Adolphe Thiers - 1828 - 374 pages
...l'instant sous leur sauveee garde immédiate; leurs personnes, leurs biens, « leurs effets, seront sous la protection des lois; « et il sera pourvu à la sûreté générale de tous « et chacun d'eux; i « 8° La ville de Paris et tous ses habitans, « sans distinction , seront tenus de...
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