 | Hamburg - Germany - 1953 - 94 pages
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 | Austria - Austria - 1971 - 802 pages
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 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...Contractantes, et les Ratifications en seront échangées à Stockholm, dans l'eepace de 4 semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous Soussignés, en vertu de nos Pleinpouvoirs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le Cachet de nos... | |
 | Russia - 1985 - 494 pages
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 | France - Law - 1821 - 1288 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous...soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre et le Roi d; Sardaigne , avons signé fa présente convention et y avor.5... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...srra ratifiée, et les Ratifications seront échangées dans l'espace de 2 mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous les Soussignés, munis des Pleinspouvoirs de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1214 pages
...sera ratifié, et les Ratifications seront duement échangées à Madrid dans le délai de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos Pleins-pouvoirs respectifs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le... | |
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Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. 
