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" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 9
by Georg Friedrich Martens - 1817
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Hamburg Commercial Treaties from Seven Countries

Hamburg - Germany - 1953 - 94 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 4

Austria - Austria - 1971 - 802 pages
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...Contractantes, et les Ratifications en seront échangées à Stockholm, dans l'eepace de 4 semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous Soussignés, en vertu de nos Pleinpouvoirs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le Cachet de nos...
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Oeuvres politiques et économiques: 1791-an 3 (1794

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Economics - 1979 - 644 pages
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Las Malvinas

Galo Martínez Acosta - Falkland Islands - 1984 - 102 pages
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La Suède et la Russie: documents et matériaux, 1809-1818

Russia - 1985 - 494 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1821 - 1290 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous...soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre et le Roi d; Sardaigne , avons signé fa présente convention et y avor.5...
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...srra ratifiée, et les Ratifications seront échangées dans l'espace de 2 mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous les Soussignés, munis des Pleinspouvoirs de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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British and Foreign State Papers, Volume 3

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1212 pages
...sera ratifié, et les Ratifications seront duement échangées à Madrid dans le délai de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos Pleins-pouvoirs respectifs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le...
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