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" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 7
by Georg Friedrich Martens - 1817
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

Europe - 1900 - 1134 pages
...les ratifications respectives devront être échangées à ('onstantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé l'instrument de la présente convention, y avons apposé...
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...The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and ...

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Courts - 1918 - 224 pages
...et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de...
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...The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and ...

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Courts - 1918 - 224 pages
...et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 28

1899 - 246 pages
...l'échange des ratifications sera fait au Palais de Rastatt, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la Signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, tant de Sa Majesté Impériale,...
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Bulletin, Volumes 31-32

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1931 - 650 pages
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Zeitschrift für vaterländische Geschichte und Altertumskunde, Volume 91

Westphalia (Germany) - 1935 - 678 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - Law - 1838 - 550 pages
...raufiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés lelîoi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne, avons signé h présente convention et apposé...
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Belgisch tijdschrift voor philologie en geschiedenis, Volume 31, Issues 1-3

History - 1953 - 968 pages
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