 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...г. 88 ront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de 'quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien de Hofenfels.... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Les ratifications de ce traité seront échangées à Copenhague, dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous soussignez, munis des pleins-pouvoirs de SMTC et de SMD, avons esdits noms, signé le présent traité,... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Pañi». (LS) E. comte (LS) Comte... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. t'anin. (LS) E. comte (LS) Comte J.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Fulde, le 2 novembre 1813. (LS) Le Prince (LS) Le Comte de Metternich. de Zeppelin.... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1340 pages
...Roi de Sardaigne, et les ratifications en seront échangées à Washington dans dix mois de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiarcs respectifs ont signé le présent traité et y ont appose leurs cachets... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...effets. Art. 99. Les ratifications du présent traité seront échangées à Athènes, dans les six mois de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Germany - 1898 - 126 pages
...Traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le cachet de nos... | |
 | Great Britain - Guyana - 1898 - 248 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront duement échangées à Londres, dans le délai de trois semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signée la présente Convention, et y avons apposé... | |
| |
Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. 
