 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...ratifications seront échangées à S. Petersbourg dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double expédition, et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 632 pages
...ratifications en seront échangées à Carlsruhe v dans le délai de six semaines à partir au jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1298 pages
...ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et .y ont. apposé le cachet... | |
 | Denmark - 1867 - 758 pages
...Leurs sujets respectifs. Art. XII. forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs l'avons signée, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague... | |
 | Arnold Dietrich Schaefer - Seven Years' War, 1756-1763 - 1867 - 700 pages
...leurs intérêts en vue. Le présent Traité sera ratifié par le Roi et par le Duc six semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soûsignés Ministres Plénipotentiaires respectifs de SMTC et de SAS avons signé de nos mains le... | |
 | Arnold Dietrich Schaefer - 1867 - 706 pages
...aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM l'IR d'Hongrie et de Bohème, avons signé le présent... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...ratifications*) du présent traité seront échangées à Turin dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original et y ont apposé les sceaux... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1905 - 808 pages
...et d'autre et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous avons signé les présents articles, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles,... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 938 pages
...обмеront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien de Hofenfels.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Acte seront échangées en cette ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires avons signé en vertu de nos pleinpouvoirs le présent Acte d'Accession... | |
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Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. 
