 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...la présente convention seront échangées à Vienne, dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double et y ont apposé les sceaux de leurs... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...part et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires sus nommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de... | |
 | Admiralty - 1853 - 702 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons, signé le présent traité, et l'avons muni du cachet de nos... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 920 pages
...de Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs , avons signé le présent traité, et y avons apposé le cachet de nos... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines, à compter du "jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, Nous, ministres plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi très -chrétien et de Sa Majesté l'Impératrice,... | |
 | Austria - Austria - 1856 - 740 pages
...ratifié ] apostolique et SM le Roi de Bavière et les rai échangées dans l'espace de 8 jours à compt signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de ; avons signé le présent traité, et y avons aj nos armes. Fait à Ried, le 8 Octobre... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...et les Ratifications respeetives devront être échangées à Constantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos Pleins-pouvoirs, avons signé l'Instrument de la présente Convention, y avons apposé... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleiuponvoirs avons signé le présent traité préliminaire d'alliance et y avons... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 426 pages
...et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
| |