 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
 | Europe - 1802 - 524 pages
...d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours , à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé les présens articles, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...ratifications de ce traité seront échangées à Copenhague, dans l'espace de six semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de SMTG et de SMD , avons èsdits noms signé le présent traité, et y avons... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jonrs, à compter du jour de Ja signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous avons signé les présens articles, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 546 pages
...convention; et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut." '' En foi de quoi, nous-ministres plénipotentiaires de SMI et de SMTC avons signé cette présente convention,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
 | France treaties - 1802 - 574 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...la présente capitulation seront échangées dans le ternie de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi. nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...la présente capitulation seront échangées dans le terme de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait... | |
| |
Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. 
