 | Johann Samuel Klüber - Europe - 1841 - 142 pages
...Les articles compris sous le titre de dispositions particu 1 ¡ères dans acte de la Confédérations Germanique, tel qu'il se trouve annexé en original...dans une traduction française au présent traité générale , auront la même force et valeur, que s'ils étoient textuellement insérés ici. ; , Atr.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...(Austrœgal Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel. ART. LXIV. Les articles compris sous le titre de dispositions...général, auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. ART. LXV '. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...austrégal (Awtragalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel. ART. 64. — Les articles compris sous le titre de...général, auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellemeot insérés ici. ART. 65. — Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...confédération germanique, tel qu'il se trouve annexé en original et dans une traduction françoise au présent traité général, auront la même force et valeur que s'ils ètoient textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...soumettront sans appel. Art. (i'i. Les articles compris sous le tino de dispositions particulière! dans l'acte de la ¡confédération germanique, tel...française au présent traité général, auront la môme force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici (53). Royaume des Pays-Bas. Art.... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...Dispositions particulières dans l'acte de la Confédération germanique , tels qu'ils se trouvent annexés en original et dans une traduction française au présent traité général, auront la môme force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. » Voici les onze premiers articles... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...(austragalinstanz) bien organise, auquel le» parties litigantes se soumettront sans appel. ART. LXIV. Les Articles compris sous le titre de dispositions...général, auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. ART. LXV. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas, et les... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...(austragalinslanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel. AUT. I.XIV. Les Articles compris sous le titre de dispositions...général, auront. la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. AUX. LXV. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas, et les... | |
 | G. A. Grotefend - Constitutional law - 1860 - 240 pages
...53—63. фшПфШф *cr „befoll^etcп S(|1imniunjen" ttt SBunte^acte f)d§t fa im Slrt. 64 bafclbfi: „Les articles compris sous le titre de dispositions...général, auront la même force et valeur, que s'ils étaient textuellement insérés ici." SDer ®runt, Warum nur Me erjleit cilf 9lttifeí !чг SBunteêact«... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...sans appel. Art. LXIV. Les articles compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acle de la Confédération germanique, tel qu'il se trouve...général, auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. Art. LXV '. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les... | |
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Les articles compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acte de la confédération germanique, tel qu'il se trouve annexé en original, et dans une traduction française, au présent traité général , auront la même force et valeur... 
