...rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. ni VI-M! cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/ :••>...

...mettait à la tète d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,...

...nom seul du roi, qui en est « le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en...pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre...

...« le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tète d'une armée et « en dirige les forces contre la...pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre...

...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...

...été commis parmi nous ; j'y trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacrée. à la loi , et > de maintenir la constitution), ou...si, après » l'avoir prêté, il le rétracte, il pa» par un acte formel à une telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé avoir...

...dans l'exercice même du pouvoir qui lui est délégué. L'article est conçu en ces termes : ' • t de la guerre ; mais je dois présenter d'autres motifs de mon opinion ; je dois , surtout, fa t'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...

...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée « et en...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...

...est le prélcxte on la cause. Or, je lis dans la conslituiion , cbap. Il, scclion Iro , art. VI: « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...

...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me demande ce qu'il « faut entendre par un acte...