 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...son autorité, par des ministres responsables. — II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'au nom de la i. C'est dans la nuit du 4 août 1789 que tous les députés de la noblesse... | |
 | Max von Seydel - Constitutional law - 1893 - 262 pages
...Eonft. uon 1791 ïit. Ill SÛp. 2 Sect. 1 Slrt. 3: „П n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nont do la loi qu'il peut exiger l'obéissance." ®aб tncт í)ier ftan loi o^ne... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...ou du moins il n'est pas l'autorité suprême : « Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » Le Roi, à son avènement au trôîie... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...sacrée; son seul / titre est Roi des Français. / III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle / de la loi; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi, qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à son avènement au... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...Constitution de 1791, lit. III, ch.2, sect. 1, art. 3. « 11 n'ya point en France d'aulorilé supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger obéissance. ». " Ces résolutions particulières... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...Constitution de 1791, tit. III, ch.2, sect. 1, art. 3. « 11 n'ya point en France d'aulorilc supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger obéissance. ». ' Ces résolulions particulières... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...sacrée : son seul titre est Roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. gui lui eut délégué à maintenir... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...titre, chap. II, sect. I", elle dit encore , art. 3 : « II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. > La royauté devait demeurer héréditaire... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...sacrée ; son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le Roi, à son avènement au trône,... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi, qu'il peut exiger l'obéissance. 
