Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 98by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920Full view - About this book
 | Éman Martin - French literature - 1925 - 190 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. L'habit à brevet s'est... | |
 | Art - 1916 - 548 pages
...pleinement et paisiblement, conformément au présent brevet, que pour assurance de sa volonté Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller, secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé : Lou1s. Et plus bas : PHÉLYPEAUX. gny, etc... Le présent brevet... | |
 | Michel Chamillart - Finance - 1884 - 952 pages
...Majesté m'ayant, pour témoignage de sa volonté, commandé d'expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances. Lou1s. PHELYPEAUX. 2Q4 CCCV LETTRES PATENTES ACCORDANT... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1855 - 588 pages
...Caen , dont il sera par lui dressé procès- verbal; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent brevet, que , pour assurance de sa volonté , elle a signé de sa main et fait coutre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé :... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1900 - 978 pages
...expédiés à cet effet, m'ayant Sa Majesté commandé de luy en expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances. Signé Louis et plus bas COLBERT. IF. Lettre du Roy au... | |
 | Comité de l'art chrétien de Nîmes - 1877 - 572 pages
...provisions apostoliques dud. Evéché et cependant pour asseurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d'Eslat et de ses commandements et finances. Signe : Louit et plus bas ; Colbert. Selon l'ordre des... | |
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