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" Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... "
Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 98
by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920
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Deux cents locutions et proverbes: origine et explications

Éman Martin - French literature - 1925 - 190 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. L'habit à brevet s'est...
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Archives de l'art français, Volume 8

Art - 1916 - 548 pages
...pleinement et paisiblement, conformément au présent brevet, que pour assurance de sa volonté Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller, secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé : Lou1s. Et plus bas : PHÉLYPEAUX. gny, etc... Le présent brevet...
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Correspondance et papiers inédits, Volumes 1-2

Michel Chamillart - Finance - 1884 - 952 pages
...Majesté m'ayant, pour témoignage de sa volonté, commandé d'expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances. Lou1s. PHELYPEAUX. 2Q4 CCCV LETTRES PATENTES ACCORDANT...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, Volume 21

Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1855 - 588 pages
...Caen , dont il sera par lui dressé procès- verbal; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent brevet, que , pour assurance de sa volonté , elle a signé de sa main et fait coutre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé :...
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Réunion des Sociétés des Beaux-Arts des Départements

France. Ministère de l'éducation nationale - 1900 - 978 pages
...expédiés à cet effet, m'ayant Sa Majesté commandé de luy en expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances. Signé Louis et plus bas COLBERT. IF. Lettre du Roy au...
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Bulletin, Volume 1

Comité de l'art chrétien de Nîmes - 1877 - 572 pages
...provisions apostoliques dud. Evéché et cependant pour asseurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d'Eslat et de ses commandements et finances. Signe : Louit et plus bas ; Colbert. Selon l'ordre des...
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