Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 98by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920Full view - About this book
 | Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1908 - 642 pages
...toutes celles qui seront sur ce nécessaires, en vertu du présent brevet, lequel pour témoignage de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son Conseiller et Secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. — Signé, Louis. Et... | |
 | Jacques-Gabriel Prod'homme, Arthur Dandelot - 1911 - 332 pages
...Tournehem Directeur general de ses Bâtimens de faire jouir led. Gonnot fils du contenu au present Brevet que pour assurance de Sa volonté Elle a signé de sa main et fait contresigner par moi Conseiller secret d'Etat et de ses commandemens et finances,signéLOUIS,et plus bas PHELYPEAUX,... | |
 | Félix Herbet - 1912 - 670 pages
...ayant Sa Majesté commandé d'en expédier le présent brevet qu'elle a pour assurance de sa volonté signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller...secrétaire d'État et de ses commandemens et finances. » Louis. PHÉLYPEAUX. » (1) Un autographe de Henri IV ou Revue des Archives de l'hospice du Mont... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1912 - 556 pages
...m'ayant Sa Majesté, pour assurance de sa volonté, commandé d'en expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé Louis, et plus bas Phelypeaux. Décret d'Erection... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1913 - 736 pages
...la rigueur des q relevés et dispensés pour ce reg tirer à Conséquence et ma Sa d'en expédier le présent Brevet que pour assurance de Sa Volonté...fait contresigner par moy conseiller, Secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances ». Signé .-Louis BERTIN. Ne variatur : E. NAIRAC. L'acte... | |
 | Seine-et-Oise (France) - 1915 - 220 pages
...au marquis de Marigny, Directeur général de ses Bâtiments, de faire jouir ladite fille Girardin du contenu au présent brevet, que, pour assurance...elle a signé de sa main et fait contresigner par moi, conscr secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. « Signé : Louis. — Et plus... | |
 | Art - 1916 - 554 pages
...pleinement et paisiblement, conformément au présent brevet, que pour assurance de sa volonté Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller, secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé : Lou1s. Et plus bas : PHÉLYPEAUX. gny, etc... Le présent brevet... | |
 | Adrien Huguet - France - 1920 - 692 pages
...adjudication ou autre muta[ti]on et cependant pour assurance de sa volonté le p[rese]nt brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy con[seill]er secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances, signé LOUIS et plus bas COLBERT. » (Archives nationales,... | |
 | Société de l'histoire de l'art français (France) - Art - 1922 - 812 pages
...pleinement et paisiblement et conformément au présent brevet, que pour assurance de sa volonté SM a signé de sa main et fait contresigner par moy, Conseiller secrétaire d'État et de ses Commandements et Finances. Signé : Louis. Et plus bas : PHÉLYPPEAUX. Veu par Nous, duc et pair de... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1923 - 338 pages
...Majesté, le tout tant qu'il plaira à Sa Majesté, en vertu du présent brevet, que pour témoignage de sa volonté, Elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son Conseiller d'Etat. Signé : Louis. Signé : LE MARÉCHAL DE SÉGUH. ANNEXE II Madame, Je partage... | |
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