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" Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... "
Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 98
by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 7

Aunis (France) - 1880 - 512 pages
...majesté l'a relevé et dispensét par le présent brevet, que, pour assurance de sa volonté, sa majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller secrétaire d'état el de ses commandements et fmances. Louis. PHELYPEAUX. \ . Jean et Jeanne de Longueville, petits-enfants...
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Un artiste oublié: J. B. Massé: peintre de Louis XV, dessinateur, graveur

Jean Baptiste Massé, Charles Nicolas Cochin - Wills - 1880 - 228 pages
...jouir ledit sieur Massé du contenu au présent brevet que, pour assurance de Sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé : Louis, et plus bas, Phélypeaux. « Et à costé...
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L'Alsace pendant la Révolution française. 1. Documents publ. et annotés par ...

Rodolphe Ernest Reuss - 1881 - 388 pages
...de Sa Majesté et de le mettre en exercice des fonctions qui lui sont attribuées par ledit present brevet, que, pour assurance de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandernens et finances. Signé : Louis et plus bas...
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Courrier de Vaugelas: journal semimensuel consacré à la ..., Volumes 1-3

1869 - 636 pages
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour U-moignage de sa volonté, elle a signé de sa main, et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État, et de ses commandements et finances. L'habit à brevet s'est...
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Collection de documents pour servir à l'histoire des hôpitaux de ..., Volume 4

Administration générale de l'assistance publique à Paris - Hospitals - 1887 - 444 pages
...apostoliques dudit archevesché, et cependant, pour assurance de sa volonté, le présent brevet qu'elle a signé de sa main, et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé, Louis; et plus bas, Phelippeauxt Mondit seigneur...
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Revue de Champagne et de Brie: Histoire, biographie, archaéologie, documents ...

Léon Frémont - Berkeley Roundtable on the International Economy - 1887 - 988 pages
...de tenir la main à l'exécution du présent brevet que, pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller secrétaire d'Etat et des commandements et finances. PHÉLYPIADX. Louis. . : RÉPERTOIRE' GÉNÉRAL ET ANALYTIQUE...
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Compte-rendu général des travaux de la Société scientifique ..., Volumes 18-20

Société d'émulation de Montbéliard - Doubs (France) - 1887 - 1120 pages
...l'obtention des bulles de ladite union et cependant pour assurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Louis. Contresigné: PHELIPPEAUX. (Archives du Doubs, série...
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Procès-verbaux de l'Académie royale de peinture et de sculpture ..., Volume 8

Académie royale de peinture et de sculpture (France) - Art - 1888 - 428 pages
...faire jouir sa ditte Académie du contenu au présent, que, pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main, et fait contresigner par moy,...d'État et de ses Commandemens et Finances. Signé : Louis. Et plus bas : Phelippeaux. Vû par nous, Charles-Claude de Flahault de la Billarderie d'Angiviller,...
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Réunion des sociétés savantes des départements, Volume 12

France. Ministère de l'éducation nationale, France. Ministère de l'instruction publique - Art - 1888 - 1040 pages
...de Tournehem, directeur général de ses b&timens de faire jouir led. s r Roëtiers, du contenu du présent Brevet que pour assurance de sa volonté, Elle a signé de sa main et fait contresigner par moi, conseiller, secrétaire d'Etal et de ses Commandemans et Finances. Signé : Louis; et plus bas...
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Louis de Frotté les insurrections normandes, 1793-1832, Volume 2

Léon de La Sicotière - France - 1889 - 916 pages
...qu'il recevra de Sa Majesté qui m'a ordonné d'expédier le présent brevet sous son scel ordinaire et que, pour assurance de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi duc de Lavauguyon, pair de France, ministre d'Etat, faisant les fonctions de secrétaire d'Etat...
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