Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 98by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920Full view - About this book
 | Aunis (France) - 1880 - 512 pages
...majesté l'a relevé et dispensét par le présent brevet, que, pour assurance de sa volonté, sa majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller secrétaire d'état el de ses commandements et fmances. Louis. PHELYPEAUX. \ . Jean et Jeanne de Longueville, petits-enfants... | |
 | Jean Baptiste Massé, Charles Nicolas Cochin - Wills - 1880 - 228 pages
...jouir ledit sieur Massé du contenu au présent brevet que, pour assurance de Sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé : Louis, et plus bas, Phélypeaux. « Et à costé... | |
 | Rodolphe Ernest Reuss - 1881 - 388 pages
...de Sa Majesté et de le mettre en exercice des fonctions qui lui sont attribuées par ledit present brevet, que, pour assurance de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandernens et finances. Signé : Louis et plus bas... | |
 | 1869 - 636 pages
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour U-moignage de sa volonté, elle a signé de sa main, et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État, et de ses commandements et finances. L'habit à brevet s'est... | |
 | Administration générale de l'assistance publique à Paris - Hospitals - 1887 - 444 pages
...apostoliques dudit archevesché, et cependant, pour assurance de sa volonté, le présent brevet qu'elle a signé de sa main, et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé, Louis; et plus bas, Phelippeauxt Mondit seigneur... | |
 | Léon Frémont - Berkeley Roundtable on the International Economy - 1887 - 988 pages
...de tenir la main à l'exécution du présent brevet que, pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller secrétaire d'Etat et des commandements et finances. PHÉLYPIADX. Louis. . : RÉPERTOIRE' GÉNÉRAL ET ANALYTIQUE... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - Doubs (France) - 1887 - 1120 pages
...l'obtention des bulles de ladite union et cependant pour assurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Louis. Contresigné: PHELIPPEAUX. (Archives du Doubs, série... | |
 | Académie royale de peinture et de sculpture (France) - Art - 1888 - 428 pages
...faire jouir sa ditte Académie du contenu au présent, que, pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main, et fait contresigner par moy,...d'État et de ses Commandemens et Finances. Signé : Louis. Et plus bas : Phelippeaux. Vû par nous, Charles-Claude de Flahault de la Billarderie d'Angiviller,... | |
 | Léon de La Sicotière - France - 1889 - 916 pages
...qu'il recevra de Sa Majesté qui m'a ordonné d'expédier le présent brevet sous son scel ordinaire et que, pour assurance de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi duc de Lavauguyon, pair de France, ministre d'Etat, faisant les fonctions de secrétaire d'Etat... | |
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