Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 98by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920Full view - About this book
 | Louis Vitet - 1861 - 440 pages
...logement, et l'en faire jouir paisiblement suivant et conformement au present Brevet, que, pour temoignage de sa volonté, Elle a signé de sa main, et fait contre-signer par moy son Conseiller Secretaire d'Estat et de ses commandemens et Finances, Signé, Louis, Et plus bas DE... | |
 | Benjamin Vaurigaud - Brittany (France) - 1870 - 454 pages
...temps. M'ayant, SM, pour témoignage de sa volonté, commandé d'en expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main, et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'État ' Arch. munie, de Nantes et de ses commandements et finances. Signé, Louis; et plus bas, PHELYPEAUX... | |
 | Bibliography - 1873 - 662 pages
...toutes lettres a ce nécessaires, et cepandunl pour assurance de su volonté le présent breuet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller secrétaire d'estat et de ses'commandemens et finances. • Louis. « CûLBERT. » Don a l'hospital général et... | |
 | Bibliography - 1873 - 656 pages
...toutes lettres a ce nécessaires, et cepandum pour assurance de sa volonté le présent breuet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller secrétaire d'eslat et de ses commandemens et finances. « Louis. « CoLBERT. » Don a Vhospital général et aux... | |
 | Aunis (France) - 1882 - 472 pages
...homologation desdites pensions, et cependant, pour assurance de sa volonté, le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy,...secrétaire d'état et de ses commandemens et finances. Louis. PHELIPPEAUX. Au dos est écrit : Brevet de pension de la somme de 500 livres sur l'évesché... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1876 - 790 pages
...d'avoir contrevenu aux ordonnances,- de la rigueur desquelles SM les a relevés et dispensés par le présent Brevet que, pour assurance de sa volonté,...elle a signé de sa main et fait contresigner par moi, secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé : Louis. Et plus bas : PHELIPPEAUX.... | |
 | Catholic Church. Diocese of Nîmes (France). Comité de l'art chrétien - Art - 1877 - 498 pages
...provisions apostoliques dud. Evêché et cependant pour asseurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d'Estat et de ses commandements et finances. Signè : Louis et plus bas ; Colbert. Selon l'ordre des... | |
 | Alsace (France) - 1879 - 590 pages
...de Sa Majesté et de le mettre en exercice des fonctions qui lui sont attribuées par ledit present brevet, que, pour assurance de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé : Louis et plus bas... | |
 | Charles Pinot- Duclos - French literature - 1880 - 374 pages
...assurance de sa volonté, Sa Majesté m'a commandé de lui en expédier le présent brevet, qu'elle a signé de sa main et fait contre-signer par moy, Conseiller Secrétaire d'État, et de ses commandements et finances, c1 Lou1s PHELYPEAUX. » qu'à sa mort. « Mon Historiographie est donnée,... | |
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